Conciliation
Assermenté par la Cour d’appel, le conciliateur de justice a pour mission de trouver avec vous des solutions pour régler, à l’amiable, des conflits qui vous opposent à des particuliers ou à des fournisseurs : troubles de voisinage, impayés, problèmes locatifs, litiges de la consommation etc.
Le conciliateur Jean-Yves Cognet accueille, sur rendez-vous, les personnes domiciliées dans le canton de Rumilly.
M. Jean-Yves Cognet, conciliateur de justice, ne pourra assurer de permanences entre le 31 octobre 2011 et le 30 janvier 2012.
Les permanences pour les personnes domiciliées dans le canton de Rumilly reprendront le 9 février 2012, à la Maison de l’Albanais, rue de l’Annexion, les deuxièmes et quatrièmes jeudis de chaque mois.
Pendant son absence et selon le type de conflits, il est toujours possible de s’adresser aux Médiateurs de l’Albanais au 04 50 01 58 51.
Il tient ses permanences à la Maison des Associations de Rumilly, rue de l’Annexion, les 2e et 4e jeudis de chaque mois. Le recours au conciliateur de Justice est gratuit et confidentiel.
Le conciliateur ne peut en aucun cas traiter des questions concernant l’état des personnes, le droit de la famille ou les litiges avec une administration.
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Pour prendre rendez-vous avec Jean-Yves Cognet,
Maison des associations, tél. 04 50 01 44 17.
