Décisions du Maire

La bonne marche de l’administration communale nécessite de traiter certaines affaires dans des délais courts. L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut déléguer un certain nombre de ses compétences au Maire.

Le conseil municipal a défini les compétences déléguées au maire lors de son installation pour le mandat en cours.

Décisions prises par M. le Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2012-78_ Acquisition d'un camion à benne basculante - Attribution du marché (pdf-156,54 ko)	2012-77_ Mission maîtrise d'oeuvre pour les aménagements intérieurs du musée - Attribution du marché (pdf-157,47 ko)
2012-76_ Critérium du Dauphiné - Convention avec l'ADPC 74 (pdf-157,05 ko)	2012-75_ Travaux réfection couverture vestiaires gymnase du Champ du Comte - Attribution du marché (pdf-158,25 ko)
2012-74_ Accord cadre fourniture et installation de mobilier de bureau - Attribution du marché subséquent n° 1 (pdf-157,39 ko)	2012-73_ Accord cadre fourniture et installation de mobilier de bureau. Attribution du marché subséquent n° 1 (pdf-157,43 ko)
2012-72_ Fourniture terreau et graines pour service Espaces Verts - Attribution de marché (pdf-165,49 ko)	2012-71_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme LARQUEMIN_ (pdf-156,22 ko)
2012-70_ Marché complémentaire concernant une bibliothèque numérique pour le cinéma (pdf-157,82 ko)	2012-69_ Financement du programme d'investissement 2012 - Réalisation d'un emprunt de 500 000 euros _Crédit Mu (pdf-161,85 ko)
2012-68_ Marché à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels informatiques (pdf-157,01 ko)	2012-67_ Occupation précaire d'un local _M. DELIANCOURT_ (pdf-156,79 ko)
2012-66_ Etude préliminaire d'aménagement de la zone de Balvay - Conclusion d'un avenant n° 1 (pdf-160,66 ko)	2012-65_ Travaux de fermeture des zones de rangement pour les gymnases (pdf-156,79 ko)
2012-64_ Placement de fonds 1700k€ (pdf-156,10 ko)	2012-63_ Concession dans le cimetière de la rue du Repos _Mme BOUCHET_ (pdf-156,29 ko)
2012-62_ Location et maintenance de trois photocopieurs _attribution du marché_ (pdf-158,01 ko)	2012-61_ Accord cadre maîtrise d'oeuvre travaux assainissement avenue Gantin rue René Cassin (pdf-158,41 ko)
2012-60_ Accord cadre maîtrise d'oeuvre travaux assainissement rue Frédéric Girod (pdf-158,08 ko)	2012-59_ Accord cadre maîtrise d'oeuvre travaux assainissement hôpital Gabriel Déplante (pdf-158,12 ko)
2012-58_ Délivrance d'une concession dans le cimetière rue du Repos _M. BERTHOD_ (pdf-156,93 ko)	2012-57) Vente d'un véhicule suite à sa désaffectation de son usage public (Microtracteur Kubota ST 30) (pdf-175,61 ko)
2012-56) Vente d'un véhicule suite à sa désaffectation de son usage public (Tracteur MC CORMICK (pdf-176,43 ko)	2012-55) Reconduction accord cadre fourniture consommables informatique - Décision modificative (pdf-192,34 ko)
2012-54) Reconduction accord fourniture et livraison de papier - Décision modificative (pdf-192,27 ko)	2012-53) Reconduction de l'accord cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fournitures et d'accessoires - Décision modificative (pdf-107,85 ko)
2012-52) Financement du programme d'investissement 2012 - Réalisation d'un emprunt de 660 000 euros (CE des Alpes) (pdf-193,69 ko)	2012-51) Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme LOINGEVILLE) (pdf-176,54 ko)
2012-50_ Projet complexe cinématographique - Mission d'accompagnement (pdf-156,66 ko)	2012-49_ Convention d'occupation du domaine public immobilier bâti Relais d'Assistantes Maternelles (pdf-159,91 ko)
2012-48_ Marché à bons de commande multi-attributaires relatif à la fourniture de livres de classes et des maî (pdf-158,38 ko)	2012-47_ Délivrance d'une concession dans le cimetière rue du Repos _Mme BON_ (pdf-156,16 ko)
2012-46_ Occupation du domaine public pour l'exploitation d'un snack-bar - Signature de la convention (pdf-157,24 ko)	2012-45_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _M. CHAL_ (pdf-156,16 ko)
2012-44_ Marché à bons de commande multi-attributaires relatif à l'acquisition de fournitures scolaires (pdf-160,44 ko)	2012-43_ Délivrance d'une concession dans le cimetière dse Hutins _M. CALDWELL_ (pdf-156,20 ko)
2012-42_ Occupation précaire d'un local _Mme FRANCON_ (pdf-156,71 ko)	2012-41_ Mise à disposition de Sapeurs Pompiers saisonniers et d'équipements dans le cadre de la surveillance (pdf-158,63 ko)
2012-40_ Placement de fonds- 2 000 000 € (pdf-156,08 ko)	2012-39_ Convention d'occupation du domaine public immobilier bâti CPMA (pdf-159,26 ko)
2012-38_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _M. BUNIER_ (pdf-156,20 ko)	2012-37_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mlle BOFFELLI_ (pdf-156,21 ko)
2012-36_ Marché à bons de commande relatif à la fourniture de béton prêt à l'emploi et d'agrégats - Reconducti (pdf-157,44 ko)	2012-35_ Marché relatif à des prestations de transport des collections du musée et du mobilier des réserves - (pdf-156,87 ko)
2012-34_ Marché relatif à une mission de conservation préventive des objets du musée - Avenant n° 1 de prolong (pdf-156,74 ko)	2012-33_ Marché à bons de commande relatif à des acquitions de CD livres, CD et DVD pour la médiathèque (pdf-158,87 ko)
2012-32_ Accord cadre n° 2010-02 relatif à des travaux de charpente, couverture t zinguerie dans les bâtiment (pdf-157,09 ko)	2012-31_ Carnaval du samedi 17 mars 2012 - Convention avec l'APDC 74 pour l'organisation d'un dispositif prévi (pdf-156,65 ko)
2012-30_ Marché à bons de commande relatif à l'installation d'un système de vidéo protection (pdf-158,82 ko)	2012-29_ Marché relatif à l'extension du réseau de fibre optique - Attribution (pdf-156,88 ko)
2012-28_ placement de foncds 500 000 € (pdf-156,06 ko)	2012-27_ Reconduction Accord cadre fourniture et livraison de consommables informatiques (pdf-158,65 ko)
2012-26_ Reconduction Accord cadre fourniture et livraison de papier (pdf-158,78 ko)	2012-25_ Reconduction Accord cadre fourniture et livraison de fournitures administratives et accessoires (pdf-159,01 ko)
2012-24_ Placement de fonds _1 000 000 €_ (pdf-156,05 ko)	2012-23_ Marché à bons de commande Prestation de services de télécommunications - Reconduction (pdf-158,77 ko)
2012-22_ Délivrance d'une concession dans le cimetière dse Hutins _M. WATTEBLED_ (pdf-156,25 ko)	2012-21_ Accord cadre relatif à des travaux de rénovation et d'entretien des courts de tennis municipaux - Rec (pdf-157,06 ko)
2012-20_ Marché à bons e commande pour des travaux d'entretien et petites extensions du réseau d'éclairage pub (pdf-157,01 ko)	2012-19_ Convention avec le CLI pour entretien des espaces verts d'Ecle - Décision modificative (pdf-157,14 ko)
2012-18_ Prestations intellectuelles dans le cadre de l'aménagement d'un cheminement piétons (pdf-156,33 ko)	2012-17_ Convention avec le CLI pour entretien de la parcelle bois de la Rizière (pdf-157,03 ko)
2012-16_ Convention avec le CLI pour entretien bois auprès de la carrière (pdf-157,02 ko)	2012-15_ Convention avec le CLI pour entretien des espaces verts d'Ecle (pdf-156,98 ko)
2012-14_ Signature d'une convention avec VEOLIA PROPRETE pour le traitement des déchets des ateliers municipau (pdf-158,98 ko)	2012-13_ Marché à bons de commande pour la fourniture de matériels informatiques et de vidéo projection pour l (pdf-159,44 ko)
2012-12_ Placement de fonds _1 500 000 €_ (pdf-156,07 ko)	2012-11_ Délivrance d'une concession dans le cimetière rue du Repos _M. VITTOZ_ (pdf-156,19 ko)
2012-10_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme BRISSON_ (pdf-156,20 ko)	2012-09_ Mission de contrôleur technique des travaux d'aménagement de la maison du vélo - Avenant n° 1 (pdf-158,09 ko)
2012-08_ Marché pour la prestation de repas - Attribution (pdf-156,75 ko)	2012-07_ Marché pour la fourniture d'un panneau électronique pour le boulodrome - Attribution (pdf-156,47 ko)
2012-06_ Marché à bons de commande pour la fourniture de carburarant - Reconduction (pdf-156,68 ko)	2012-05_ Marché à bons de commande pour des travaux de revêtement de voirie, bordures... Reconduction (pdf-156,97 ko)
2012-04_ Extension du réseau public d'électricité ZAE Rumilly Sud - Signature devis Erdf (pdf-156,38 ko)	2012-03_ Acquisition de peinture de traçage pour les stades municipaux - Décision de reconduction (pdf-156,96 ko)
2012-02_ Travaux de drainage chemin des Sises - secteur Savoiroux - Avenant n° 1 (pdf-156,71 ko)	2012-01_ Placement de fonds _3 500 000 €_ (pdf-156,17 ko)

> Voir les décisions 2011

Les compétences déléguées au Maire

Par délibération du 28 mars 2008 lors de son installation, le conseil municipal a délégué au Maire les compétences suivantes :

1 – D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2 – De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui revêtent pas d'un caractère fiscal : les tarifs municipaux seront actualisés dans la limite de l’évolution du coût de la vie. Hors cette limite, le conseil municipal sera décisionnaire.