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Urbanisme
Service Urbanisme
2e étage Mairie
Tél : 04.50.64.69.49
Autorisations et formalités liées aux projets de construction, de signalétique,
Plan local d'urbanisme,
Cadastre, foncier.
Réunion publique du 29 février 2012
Présentation du diagnostic du plan local d’urbanisme
En élaborant son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune mène une réflexion globale sur l’avenir de son territoire pour les 10 ans qui viennent.
Les élus vous invitent à une réunion publique le mercredi 29 février prochain à 19 h 30 en mairie, salle du conseil, afin de vous présenter et de débattre du diagnostic territorial. Ce sont les premières étapes de l’élaboration du PLU telles qu’elles sont définies par la loi.
Le diagnostic présente l’état initial de la commune et expose les choix retenus pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce maitresse qui définit les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme, retenus par la municipalité.
Consultez le bulletin spécial "info révision PLU"
Autorisations et formalités
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Pour réaliser un projet de construction, il existe quatre démarches différentes selon les types de travaux :
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir.
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D'autres formulaires sont à remplir pour les demandes suivantes :
Pose d'enseignes,
Renseignements d'urbanisme.
Pour toutes ces démarches, les formulaires sont disponibles
- auprès du service urbanisme à la mairie,
- et téléchargeables sur le site de l'équipement en cliquant ici
Le PLU cède la place au POS
Suite à l’annulation du PLU (plan local d'urbanisme) par le Tribunal Administratif de Grenoble le 9 décembre 2010, le nouveau document d’urbanisme qui s’applique est le POS (plan d'occupation des sols), valant PLU. A noter qu’une procédure de révision du PLU a été relancée.
Cadastre, foncier
Vous obtiendrez un extrait de matrice cadastrale sur demande auprès du service Urbanisme de la Ville de Rumilly.
Vous pouvez également utiliser le service en ligne de la Direction générale des Impôts : cadastre.gouv.fr
